Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Norpralin Development incluent des formations professionnelles. Les détails spécifiques des services seront fournis sur demande.

03
Scope / use / payment

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les informations de paiement doivent être fournies de manière sécurisée.

Supporting reference WIPO
04
Changes / cancellation / enforcement

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis.

Supporting reference HCCH
Policy Terms Internal conditions and reference records

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05

Clause reference

Propriété intellectuelle

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06

Clause reference

Avertissement de responsabilité

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